CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Objet

Article 2. Produits – Prix

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

Article 4. Paiement

Article 5. Livraison

Article 6. Droit de rétractation et retours

Article 7. Echanges

Article 8. Garanties légales

Article 9 : Service Clients

Article 10. Protection des données personnelles

Article 11. Responsabilité

Article 12. Propriété intellectuelle

Article 13. Durée

Article 14. Stipulations diverses

Article 15. Loi applicable – Juridictions compétentes


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :


La société MM PRIVATE

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.050.000 Euros

Dont le siège social est situé 18-20, avenue Matignon – 75008 Paris – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 843 200

N°TVA intracommunautaire : FR71 829 843 200

Tel : + 33 1.81.70.26.15

Courrier électronique :  [email protected]


Ci-après dénommée « MONTAIGNE MARKET » ou le « Vendeur »


D’une part,


Et :

Toute personne physique, consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de MONTAIGNE MARKET disponible à l’url :

https://www.montaignemarket.com,


Ci-après dénommée l’ « Utilisateur » ou le « Client »,


D’autre part.

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que MONTAIGNE MARKET et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits (Vêtements et accessoires de luxe) proposés à la vente en ligne sur le site Internet de MONTAIGNE MARKET disponible à l’url https://www.montaignemarket.com, ci-après dénommé le « Site Internet », déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.


Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.


Conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MONTAIGNE MARKET auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site Internet.


Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MONTAIGNE MARKET constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.


Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Elles ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

C’est pourquoi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le Client avant chaque visite ou achat sur le Site Internet.

Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant chacun de ses achats. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

Article 1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France.

Article 2. Produits – Prix


2.1. Produits


Les produits proposés à la vente par MONTAIGNE MARKET sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur (ci-après le(s) « Produit(s) »).


Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.


En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de MONTAIGNE MARKET ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de MONTAIGNE MARKET. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par MONTAIGNE MARKET, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Informations sur les Produits


Pour chaque Produit en vente sur le Site Internet, MONTAIGNE MARKET s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. MONTAIGNE MARKET met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes.


Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de MONTAIGNE MARKET ne pourrait être engagée.


Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits.


Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client ([email protected]) pour l’en informer. MONTAIGNE MARKET s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation (sur renvoi de l’article L.221-5 C.Conso.).

2.3. Prix


Les prix sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.


Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements d’un pays importateur ou de transit en vigueur au jours de la livraison sont à la charge du Client.


MONTAIGNE MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

Les descriptions, prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d’annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursée.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande


3.1. Navigation au sein du Site


L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MONTAIGNE MARKET sur son Site.


L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.


3.2. Inscription et mot de passe


L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.


Cette inscription s’opère en deux temps :


Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Ouvrir un compte » (en haut à gauche de la page d’accueil du Site). MONTAIGNE MARKET adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son compte et pour l’inviter à cliquer sur le lien de confirmation et d’activation de son compte.


Dans un second temps, une fois son compte activé, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « S’identifier » (en haut à gauche de la page d’accueil du Site). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse postale.

MONTAIGNE MARKET garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe et les traite conformément à l’article 10 ci-dessous intitulé « Protection des données personnelles ». L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter MONTAIGNE MARKET dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « S’identifier ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique.


A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser MONTAIGNE MARKET à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes ainsi que ses Newsletters.


3.3. Enregistrement de la commande


L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site Internet. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.


Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par MONTAIGNE MARKET.


Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents Produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».


A tout moment, l’Utilisateur pourra :

•    Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »

•    Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer les achats »

•    Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Paiement »


Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez MONTAIGNE MARKET soit, dans le cas contraire, en remplissant le formulaire dans la section « Ouvrir un compte » (en haut à gauche de la page d’accueil du Site).


L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.


Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.


MONTAIGNE MARKET ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.


3.4. Validation définitive de la commande


Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra déclarer avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Il pourra ensuite cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.


Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines    informations relatives à la carte bancaire utilisée :


•    Le nom du titulaire de la carte bancaire

•    Le numéro de carte bancaire

•    La date d’expiration de celle-ci

•    Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)


Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 4 ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé STRIPE sur WOOCOMMERCE. Le serveur du site fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La responsabilité de MONTAIGNE MARKET est par conséquent, à ce titre, dégagée.


L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande. Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MONTAIGNE MARKET, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Dès que vous avez passé votre commande, un email accusant réception de celle-ci vous est envoyé. Cet email confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n’est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lors de l’envoi par email du numéro de suivi de votre colis, soit lorsque la pièce vous est physiquement envoyée. 


3.5. Confirmation de la commande


Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme au verso de sa carte) ou par Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.


MONTAIGNE MARKET recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de MONTAIGNE MARKET. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.

Article 4. Paiement


4.1. Montant de la commande


Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par MONTAIGNE MARKET à l’Acheteur.

4.2. Modes de paiement


Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l’étranger par Carte bleue Visa, Mastercard, American Express et Maestro.


Le paiement pourra être aussi effectué avec Paypal.

Concernant un paiement par American Express, pour des raisons de sécurité, les copies recto verso de la carte utilisée lors de l’achat ainsi que celles de la carte d’identité de l’acheteur seront demandées pour confirmer la commande.

4.3. Confirmation de paiement


La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.


En tout état de cause, MONTAIGNE MARKET se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas I) de litige existant avec l’Acheteur, II) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, III) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MONTAIGNE MARKET ne pourra alors en aucun cas être engagée.


4.4. Délai de paiement


Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.


4.5. Condition exceptionnelle


MONTAIGNE MARKET a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site Internet. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à MONTAIGNE MARKET (par fax ou par courrier) une copie recto – verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. MONTAIGNE MARKET se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non-réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par MONTAIGNE MARKET devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un courrier électronique du Service Client de MONTAIGNE MARKET à cet effet.

Article 5. Livraison


5.1. Délai de mise en expédition


Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai courant à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.


Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par MONTAIGNE MARKET des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.


Les délais de mise en expédition sont de deux jours ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.


En pratique, les commandes sont expédiées à partir de MONTAIGNE MARKET Paris, France, du lundi au vendredi de 10h à 17h (CET). Les commandes passées le vendredi soir, samedi et dimanche sont traitées le lundi matin.

5.2. Mise en expédition


Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. MONTAIGNE MARKET ne livre pas à des boîtes postales.


5.3. Livraison


MONTAIGNE MARKET propose plusieurs modes d’expédition suivant l’adresse de livraison :

–   Colissimo : pour les livraisons en France (y compris DOM-TOM) par la Poste, avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).

–    Fedex et UPS : pour les livraisons en France, en Europe et à l’international (Amérique et reste du monde), avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).


Les colis sont livrés sous 2 jours ouvrables en France (Colissimo), 7 jours ouvrables en Europe (Fedex et UPS) et 10 jours ouvrables à l’international (Fedex et UPS) suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. En cas de livraison par Colissimo, l’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

En cas de livraison par Fedex ou par UPS, l’Acheteur devra contacter Fedex ou UPS pour convenir d’un rendez-vous, le colis devant être obligatoirement remis en main propre.


A la livraison du Produit, l’Acheteur doit obligatoirement déballer le produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du Transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier. En cas d’anomalie concernant la livraison (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), l’Acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison co-signé par le Transporteur.


L’Acheteur doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à MONTAIGNE MARKET le jour même de la livraison via le formulaire de contact du Site Internet présent dans son compte client. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur.


Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de MONTAIGNE MARKET. MONTAIGNE MARKET proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois au tarif d’un nouvel envoi. Si l’Acheteur ne souhaite pas être relivré, il sera remboursé de la valeur du Produit commandé moins les frais d’envoi ainsi que les frais de retour engendrés.

Conformément au cadre légal en vigueur, l’Acheteur bénéficie, en cas de non-conformité du Produit et/ou de vice caché, de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil et de toutes autres garanties légales en vigueur (Cf. Article 8 – Garantie légale ci-après)

5.4. Colis perdu


Si dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de Poste le plus proche ou à son point colis s’il s’agit d’une livraison en Colissimo, ou contacter Fedex ou UPS s’il s’agit d’une livraison par ce Transporteur, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le courrier électronique de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.


Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de MONTAIGNE MARKET ([email protected]).


Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 15 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, MONTAIGNE MARKET procédera au remboursement du montant total de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la fin de l’enquête diligentée.


5.5. Droits de douanes


Toute commande passée sur le Site et expédiée hors de France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. MONTAIGNE MARKET n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Pour les connaître, il appartient à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5.6. Frais de livraison


Destination

Transporteur

Prix

Livraison

France

Fedex-UPS- Colissimo

20 €

1-2 jours ouvrables

Europe

Fedex – UPS

25 €

5-7 jours ouvrables

Amerique

Fedex – UPS

40 €

7-10 jours ouvrables

Reste du monde

(Hors Russie)

Fedex – UPS

40 €

7-10 jours ouvrables

5.7 Résolution

Dans l’hypothèse où les articles commandés n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date de livraison mentionnée supra, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client et les sommes versées par le Client (à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue) lui seront alors restituées dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation.

Article 6. Droit de rétractation et retours

6.1 Délai de rétractation


Tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour annuler la commande de tout Produit acheté sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :

  • la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par voie de conséquence, le Client est informé que, pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et donc le droit de rétractation non applicable, notamment, sans que cette liste soit limitative, aux produits cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé ainsi qu’aux articles scellés (sous-vêtements, maillots de bains…) qui auraient été descellés par le Client après livraison.

6.2 Notification de la rétractation

Dans ce délai de quatorze (14) jours ci-avant visé, l’Acheteur doit notifier à la société Montaigne Market – MM PRIVATE – 18-20, avenue Matignon – 75008 Paris – [email protected] – Tel : + 33 1.81.70.26.15 sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (Intégrer lien hypertexte du formulaire de rétractation), étant précisé que l’utilisation dudit formulaire n’est pas obligatoire.

MONTAIGNE MARKET enverra un e-mail de confirmation de retour.

6.3 Procédure de retour des Produits

Les Produits sont à retourner par l’Acheteur, à ses frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la rétractation du Client, à l’adresse suivante :

MM PRIVATE

Service Client

18-20, avenue Matignon

75008 Paris

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :

• Non portés

• Non salis, non lavés

• Non repassés

• Pliés dans leurs emballages d’origine

• Le cas échéant, avec l’étiquette de sécurité et d’identification (Tag) MONTAIGNE MARKET toujours accrochée au(x) Produit(s) (Il s’agit d’un Tag plastifié gris clair accroché par un cordon bleu roi, uniquement aux Produits de type vêtements. Ce Tag est estampillé MONTAIGNE MARKET au recto et dispose d’un numéro d’identification au verso. En cas de retrait, ce Tag ne peut définitivement plus être raccroché au Produit concerné).

 

Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par MONTAIGNE MARKET. Les frais de retour du Produit sont à la charge de l’Acheteur.

 

Dans le cadre de ce droit de rétractation, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, MONTAIGNE MARKET se permettra de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.


Tout colis retourné à MONTAIGNE MARKET et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.

6.4 Remboursement


Le remboursement du Produit retourné sera effectué, frais de livraison inclus, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de notification par le Client de sa décision de se rétracter, sous réserve que le Produit retourné ait été réceptionné par MONTAIGNE MARKET dans ce délai ou que le Client puisse fournir à la société une preuve d’expédition conforme de ce Produit.

On entend par preuve d’expédition conforme du Produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du Produit concerné par le Client à l’adresse exacte communiquée par MONTAIGNE MARKET pour le retour dudit Produit.

 

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Il appartient à l’Acheteur qui exerce son droit de rétractation de faire la preuve de la réexpédition des Produits. MONTAIGNE MARKET recommande donc à l’Acheteur de retourner les Produits par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo pour la France et par Fedex pour tout autre pays (Europe et International).

 


Article 7. Echanges

 

L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Cet échange pourra consister soit I) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur, soit II), en un échange contre un Produit d’un montant égal ou supérieur au(x) Produit(s) acheté(s) et retourné(s).

Pour un échange, l’Acheteur doit suivre la même procédure que pour un Retour, le montant des nouveaux frais de port générés par la réexpédition du ou des nouveaux produits, restant à sa charge.

 

Les conditions de retour des Produits dans le cadre d’un échange sont les mêmes que celles demandées pour un Retour simple (cf. article 6).


Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande (Cf. article 5).

 

LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT PAS ECHANGES.

LES PARFUMS ET LES PRODUITS DE BEAUTE NE SERONT PAS ECHANGES.

LES MAILLOTS DE BAIN ET SOUS-VETEMENTS, POUR DES RAISONS D’HYGIENE, NE SERONT PAS ECHANGES.

Article 8. Garanties légales


Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à au Client de vérifier.

MONTAIGNE MARKET, Vendeur, est garante de la conformité des Produits au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du Code civil (dispositions légales rappelées en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente).

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le Client :

– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût        

   prévues par l’article L.217-17 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois   

  suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :

– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale 

  éventuellement consentie ;

– le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue 

  au sens de l’article  1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la

  vente ou une réduction du prix conformément à l’article  1644 du code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (Montaigne Market – MM PRIVATE – 18-20, avenue Matignon – 75008 Paris), de la non-conformité des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).


Article 9 : Service Clients


Le Service Client MONTAIGNE MARKET est à votre disposition de 10h à 19h (CET) du lundi au samedi au numéro suivant : + 33 1.81.70.26.15 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Adresse postale :

MONTAIGNE MARKET « Service Clients »

18-20, avenue Matignon – 75008 PARIS – FRANCE

Article 10. Protection des données personnelles


10.1. Informations nominatives


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, et à la gestion des relations commerciales notamment.


Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.


Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet https://montaignemarket.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.


Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.


Le Client peut exercer ce droit par l’envoi d’un email à l’adresse suivante :  [email protected] ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Montaigne Market – MM PRIVATE – 18-20, avenue Matignon – 75008 Paris en nous indiquant ses nom, prénom, email et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée par le Client et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée par la société MM PRIVATE dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

En fonction des choix du Client émis lors de la création ou consultation de son compte, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que de sociétés et enseignes Montaigne Market comme indiqué lors de la création du compte. Si le Client ne le souhaite plus, il conserve à tout moment la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou courrier électronique, conformément au paragraphe ci-dessus.

Enfin, si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, ce dernier peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Pour toute information sur le traitement des données personnelles réalisé par le Vendeur, le Client peut consulter la Politique de protection des données personnelles de la société disponible en pied de page de son Site internet. Il peut également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.


10.2. Cookies


Les seuls cookies que MONTAIGNE MARKET crée sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

Article 11. Responsabilité


La responsabilité de MONTAIGNE MARKET est strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.


Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.


L’implication de MONTAIGNE MARKET ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.


En particulier, MONTAIGNE MARKET ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.


Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, MONTAIGNE MARKET n’a qu’une obligation de moyen.


MONTAIGNE MARKET ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un Produit acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés. La responsabilité de MONTAIGNE MARKET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits seront livrés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il rapporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Article 12. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MONTAIGNE MARKET.


Les marques de la société MM PRIVATE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.


Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de MONTAIGNE MARKET est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


Tout Utilisateur ou visiteur du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation expresse et préalable de MONTAIGNE MARKET.


MONTAIGNE MARKET ne saurait être responsable de l’accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 13. Durée


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par MONTAIGNE MARKET.


Article 14. Stipulations diverses


14.1. Non-validité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Intégralité du contrat


Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

14.3. Force majeure


MONTAIGNE MARKET ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.


Article 15. Droit applicable – Langue – Traitement des réclamations – Médiation


Droit applicable / langue : Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Médiation : Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, et notamment en cas de réclamation non résolue amiablement par le service clientèle, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art. L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-après ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CMAP, auquel MONTAIGNE MARKET est adhérent, par voie électronique à l’adresse [email protected] ou par voie postale : CMAP – 39, avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Le Client peut donc également entrer en contact avec cette plateforme à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/   

RGPD : Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Litiges : A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

Dernière mise à jour : 20.12.2019 – Version 1.0

ANNEXE 1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents