Protection des données personnelles

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 20 décembre 2019

La société MM PRIVATE est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.


Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont traitées par :

MM PRIVATE

Immatriculée au RCS de Paris sous le n°829 843 200

Siège social : 18-20, avenue Matignon – 75008 Paris

Collecte et traitement de données personnelles

Vous êtes informé et vous acceptez que la Société MM PRIVATE, afin d’être en mesure de vous identifier, de vous ouvrir un compte client et de le gérer, de répondre à vos demandes, de permettre la prise de commande de produits, de traiter vos commandes, d’établir les factures afférentes, de gérer vos demandes auprès du service client ainsi que de fournir les services de www.montaignemarket.com réservés aux utilisateurs inscrits qui ont déclaré vouloir en bénéficier et encore d’améliorer le Site ou de respecter les obligations légales et réglementaires, collecte les données à caractère personnel suivantes (les « Données »):

  • ouverture et  gestion d’un compte client : il vous est demandé vos nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence habituelle, numéros de téléphone portable et fixe, adresse de courrier électronique, moyens de paiement ; l’utilisation de ces Données par MM PRIVATE est soumise à votre accord lors de la création de votre compte ;
  • achat sur le site : lors de votre connexion au site, celui-ci enregistre, notamment, vos nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et les données relatives au paiement ; l’utilisation de ces données par MM PRIVATE est nécessaire pour que MM PRIVATE vous propose ses produits et services et vous adresse votre commande ;
  • navigation sur le site : les pages du site consultées lors de vos visites, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et les éventuels termes de recherche que vous avez saisis sur le site sont également susceptibles d’être recueillis par MM PRIVATE. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
  • paiement : dans le cadre du paiement des produits commandés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
  • assistance client : MM PRIVATE est amenée à utiliser dans le cadre d’une réclamation ou de l’exercice de vos droits (garanties légales, droit de rétractation…), vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, informations relatives à votre commande, et d’une manière générale vos correspondances à l’attention du service client (emails et courrier écrits) ;
  • sécurité du Site et détection des fraudes : MM PRIVATE utilise vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale, informations relatives à votre commande et moyens de paiement ainsi que les pièces complémentaires qui pourraient vous être demandées afin de justifier des données vous concernant, dans le cadre de la sécurité du Site, de la détection et prévention de fraudes sur le Site et aux moyens de paiement, de la lutte contre les spams et abus, de la prévention et suivi des incidents de paiement et encore de la lutte contre le blanchiment ;
  • Newsletters : En cas d’abonnement à la newsletter, MM PRIVATE utilise les Données communiquées lors de l’ouverture et gestion de votre compte client (notamment vos nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence habituelle, numéros de téléphone fixe et portable, adresse de courrier électronique) et/ou lors d’un achat sur le site (notamment vos nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation) pour vous transmettre, par courriel, des newsletters ; l’utilisation de ces Données à cette fin par MM PRIVATE est soumises à votre accord lors de la création de votre compte et/ou validation de votre commande.

MM PRIVATE est responsable du traitement des Données vous concernant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »),

Ces Données pourront être communiquées aux seuls prestataires et partenaires contractuels de MM PRIVATE qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à l’exécution, la gestion, le traitement et le paiement de votre commande et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux Données que vous avez renseignées lors de la création et de l’utilisation de votre compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants disposent d’un accès limité aux Données, ils ne peuvent agir que sur instruction de MM PRIVATE et ont une obligation contractuelle d’utiliser les Données en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en la matière.

Si la loi l’exige, MM PRIVATE peut effectuer la transmission de données en réponse aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Uniquement avec votre consentement, nous pourrions être amené à traiter ces Données pour :

  • effectuer des sollicitations commerciales : la navigation sur le Site et/ou l’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone et le cas échéant, une date et lieu de naissance, les données sur vos coordonnées internet (adresse URL, adresse IP) ; MM PRIVATE est susceptible, sous réserve de votre consentement préalable exprès, d’utiliser vos Données afin de vous adresser par courriel, SMS ou MMS, téléphone, bannières promotionnelles sur des sites tiers ou les réseaux sociaux, moteurs de recherche sur internet des offres de produits, services et vous informer des offres spéciales et promotions proposées. Ces Données permettent également à MM PRIVATE de vous transmettre, avec votre accord exprès, des newsletters vous informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicité ciblée, programme de fidélité, offres commerciales, newsletter, événements organisés par MM PRIVATE et de suivre son actualité. Etant précisé que vous conservez la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas votre consentement lors de votre inscription et/ou validation de votre commande, soit si le consentement a été donné au préalable, en vous opposant gratuitement à l’utilisation de vos Données pour l’envoi d’offres commerciales. Vous pouvez formuler votre demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque message électronique, soit par écrit à l’adresse postale de MM PRIVATE (18-20, avenue Matignon – 75008 Paris) ou par email : [email protected]
  • personnaliser le site sur la base de vos centres d’intérêt.

Conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Au terme de cette durée, vos Données seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : les données collectées pendant l’achat d’articles sur www.montaignemarket.com sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix (10) ans), tandis que celles utilisées pour vous ouvrir un compte client et le gérer seront conservées jusqu’à ce que vous fermiez votre compte client et celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez comme indiqué ci-avant.

Droit des utilisateurs du site (les « Droits ») et mise en œuvre

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification, de suppression et d’opposition. Notamment, à tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement au traitement, connaître vos Données en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification, la modification (en particulier si elles sont inexactes ou incomplètes) ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, la suppression, la limitation de leur traitement ou vous opposer à leur traitement. Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant en possession de MM PRIVATE sous un format lisible depuis un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transmettre vos données directement à un tiers que vous aurez désigné. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a été exercé de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos Droits et plus particulièrement sur le droit d’introduire une réclamation, nous vous invitons à vous diriger sur le site de la CNIL : https : //www.cnil.fr/.

Pour exercer un ou plusieurs de vos Droits, vous devez adresser une demande par email au service client de MM PRIVATE à l’adresse électronique suivante : [email protected] en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez communiquer à MM PRIVATE des directives particulières dans lesquelles vous définissez la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos Droits conformément au RGPD.

Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande par courrier électronique à notre à l’adresse suivante : [email protected] ou en écrivant à l’adresse du siège de MM PRIVATE : MM PRIVATE – Service Client- 18-20 avenue Matignon – 75008 Paris.

Evolution de la présente clause

MM PRIVATE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.

Sécurité et confidentialité


Nous nous engageons à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit altérés ou détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, MM PRIVATE ne maîtrisant pas tous les risques liés au fonctionnement de l’Internet. Nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement du Site, MM PRIVATE ne pouvant être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné de votre compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.