Mentions Légales et Conditions Générales d'utilisation

MENTIONS LEGALES

1. Editeur
2. Fournisseur d’hébergement


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


1. Limitation de responsabilité
2. Informatique et Libertés
3. Cookies
4. Propriété intellectuelle
5. Entrée en vigueur - Durée
6. Loi applicable et juridiction



MENTIONS LEGALES


1. Editeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site internet "www.montaignemarket.com" est édité et diffusé par :

la société TOLINE,
SASU au capital de 10.000 Euros,
Dont le siège social est situé 8 avenue Franklin Roosevelt – 75008 PARIS – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 022 813,

numéro SIRET : 82902281300010,
numéro de TVA intracommunautaire : FR91 829022813.


Le Directeur de la publication est :

Madame Liliane JOSSUA, en sa qualité de Présidente de la société TOLINE

Contact :

Email : contact@montaignemarket.com
Tel : +33 (0)1 71 18 17 91
Fax : +33 (0)1 42 56 50 57


2. Fournisseur d’hébergement

OVH
SAS au capital de 500.000 Euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A  N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.


Toute personne se connectant sur le site internet "www.montaignemarket.com", ci-après désigné le "Site", se voit appliquer les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


1. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet "www.montaignemarket.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

MONTAIGNE MARKET met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies par MONTAIGNE MARKET le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

MONTAIGNE MARKET ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


2. Informatique et Libertés

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet "www.montaignemarket.com" ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1434552.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Concernant plus particulièrement le traitement des données nominatives dans le cadre d’achats en ligne de produits proposés par MONTAIGNE MARKET, l'utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente (paragraphe 10.1. "Données personnelles") disponibles à tout moment sur le Site.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société MONTAIGNE MARKET, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en écrivant à la société MONTAIGNE MARKET dont l'adresse est la suivante : MONTAIGNE MARKET, 33, rue François 1er – 75008 PARIS – France ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@montaignemarket.com.


3. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


4. Propriété intellectuelle

MONTAIGNE MARKET est une marque déposée auprès de l’INPI.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société MONTAIGNE MARKET.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de MONTAIGNE MARKET est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code pénal.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de la société MONTAIGNE MARKET et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de MONTAIGNE est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de MONTAIGNE MARKET.

MONTAIGNE MARKET ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.


5. Entrée en vigueur - Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.


6. Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet "www.montaignemarket.com"est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.

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